Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 300 000 EUR et un crédit de paiement de 300 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°210 du 9 septembre 2004
Arrêté du 1 septembre 2004
Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 300 000 EUR et un crédit de paiement de 300 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er septembre 2004.
Dominique Bussereau