Créé le 9 septembre 2004
L'arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.
Arrêté du 1 septembre 2004
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-05-26
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2004