En vigueur depuis le 9 septembre 2004
L'arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.
Arrêté du 1 septembre 2004
L'arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.
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En vigueur depuis le 9 septembre 2004
L'arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2004
Source : Légifrance
Arrêté 2003-05-26