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Arrêté du 1 septembre 2002

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er septembre 2002, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de Rhône-Alpes est assurée ainsi qu'il suit :

  • président titulaire : M. Laurent Graviere, conseiller au tribunal administratif de Lyon ;
  • président suppléant : M.
Henri Stillmunkes, conseiller au tribunal administratif de Lyon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er septembre 2002, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de Rhône-Alpes est assurée ainsi qu'il suit :

  • président titulaire : M. Laurent Graviere, conseiller au tribunal administratif de Lyon ;
  • président suppléant : M.
Henri Stillmunkes, conseiller au tribunal administratif de Lyon.

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