Nota. - La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement (119, avenue des Canadiens, 76371 Dieppe Cedex) et au ministère de l'emploi et de la solidarité (8, avenue de Ségur, 75007 Paris, DAGPB, sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion).