JORF n°211 du 11 septembre 1999

Art. 1er. - L'arrêté du 19 juillet 1999 portant notamment extension de l'avenant no III du 20 janvier 1998 est modifié comme suit :

Le quatrième visa est supprimé et remplacé par :

« Vu l'avenant no III du 20 janvier 1998 relatif à la classification à la convention collective susvisée, »

A l'article 1er, le troisième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

« L'avenant no III du 20 janvier 1998 relatif à la classification à la convention collective susvisée. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 19 juillet 1999 portant notamment extension de l'avenant no III du 20 janvier 1998 est modifié comme suit :

Le quatrième visa est supprimé et remplacé par :

« Vu l'avenant no III du 20 janvier 1998 relatif à la classification à la convention collective susvisée, »

A l'article 1er, le troisième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

« L'avenant no III du 20 janvier 1998 relatif à la classification à la convention collective susvisée. »