Arrêté du 1 septembre 1999

Article 1

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Article 1

L'

article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé

est abrogé.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1992-09-02 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 septembre 1999

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