En vigueur depuis le 4 septembre 1999
L'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est abrogé.
Arrêté du 1 septembre 1999
L'
article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé
est abrogé.
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En vigueur depuis le 4 septembre 1999
L'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 4 septembre 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1992-09-02 art. 1
Art. 1
Arrêté du 2 septembre 1992