JORF n°213 du 14 septembre 1999

Art. 3. - L'arrêté du 27 janvier 1983 portant institution du comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'économie et des finances et l'arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont abrogés.


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Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 27 janvier 1983 portant institution du comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'économie et des finances et l'arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont abrogés.