Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, un comité d'hygiène et de sécurité ministériel.

Ce comité assiste le comité technique paritaire ministériel. Il examine les questions relatives à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale concernant le département ministériel.