JORF n°203 du 2 septembre 1999

Arrêté du 1 septembre 1999

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 19 avril 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 7 septembre 1999, aux fonctions de chargée de mission exercées par Mme Anne Catherine Franck, appelée à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 07-09-1999,AUX FONCTIONS DE MME. ANNE CATHERINE FRANCK,CHARGEE DE MISSION.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-04-1999.

Fait à Paris, le 1er septembre 1999.

Jean-Pierre Masseret