Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 7 septembre 1999, aux fonctions de chargée de mission exercées par Mme Anne Catherine Franck, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°203 du 2 septembre 1999
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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 7 septembre 1999, aux fonctions de chargée de mission exercées par Mme Anne Catherine Franck, appelée à d'autres fonctions.