Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.
1 version
JORF n°225 du 29 septembre 1998
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.