JORF n°215 du 17 septembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er septembre 1998, la modification de la dénomination et des articles 3, 5, 6 et 10 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du bassin d'emploi d'Argenteuil » est approuvée.

Son objet, ses membres, sa zone géographique et sa durée restent ceux indiqués dans l'arrêté du 13 octobre 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er septembre 1998, la modification de la dénomination et des articles 3, 5, 6 et 10 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du bassin d'emploi d'Argenteuil » est approuvée.

Son objet, ses membres, sa zone géographique et sa durée restent ceux indiqués dans l'arrêté du 13 octobre 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.