Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er septembre 1997, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Castelsarrasin-Moissac (Tarn-et-Garonne) :
- plan d'ensemble ES 466 index C ;
- plan de détails DS 466a index C ;
- notice explicative ;
- liste des obstacles ;
- état des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.