Périmé31 décembre 1998
Créé le 2 octobre 1997 · Périmé le 31 décembre 1998
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 septembre 1997
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 octobre 1997 · Périmé le 31 décembre 1998
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998
En vigueur du jeudi 2 octobre 1997 au mercredi 30 décembre 1998
Source : Légifrance