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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 1 septembre 1997 : plafonnement des avances aux régisseurs
Résumé Le ministre fixe le montant maximum d'avance que chaque régisseur peut recevoir, tel qu'indiqué dans le tableau du JO.
Mots-clés : Arrêté Justice Finances publiques Régisseurs Plafonnement
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 1997, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0211 du 11/09/97 Page 13225
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