JORF n°214 du 14 septembre 1995

Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 1er septembre 1995:
Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:
M. Fons (Charley), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 9 janvier 1996;
M. Dray (Roger), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 14 mars 1996;
M. Clavières (Pierre), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 28 janvier 1996;
M. Maudet (Gilbert), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 23 février 1996;
M. Saura (André), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 26 février 1996;
M. Thomas (Jean), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 28 mars 1996;
M. Planchon (François), commissaire principal de la police nationale, à compter du 20 janvier 1996;
M. Bousquet (Norbert), commissaire principal de la police nationale, à compter du 30 janvier 1996;
M. Senescal (Francis), commissaire principal de la police nationale, à compter du 12 mars 1996.
Sont admis sur leur demande à faire valoir leurs droits à la retraite:
M. Dalle (Bernard), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 8 janvier 1996;
M. Monet (Jean-Claude), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 1er janvier 1996; M. Roussot (Jules), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er janvier 1996;
Mlle Bruchet (Lucienne), commissaire principal de la police nationale, à compter du 14 février 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 1er septembre 1995:

Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:

M. Fons (Charley), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 9 janvier 1996;

M. Dray (Roger), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 14 mars 1996;

M. Clavières (Pierre), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 28 janvier 1996;

M. Maudet (Gilbert), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 23 février 1996;

M. Saura (André), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 26 février 1996;

M. Thomas (Jean), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 28 mars 1996;

M. Planchon (François), commissaire principal de la police nationale, à compter du 20 janvier 1996;

M. Bousquet (Norbert), commissaire principal de la police nationale, à compter du 30 janvier 1996;

M. Senescal (Francis), commissaire principal de la police nationale, à compter du 12 mars 1996.

Sont admis sur leur demande à faire valoir leurs droits à la retraite:

M. Dalle (Bernard), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 8 janvier 1996;

M. Monet (Jean-Claude), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 1er janvier 1996; M. Roussot (Jules), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er janvier 1996;

Mlle Bruchet (Lucienne), commissaire principal de la police nationale, à compter du 14 février 1996.