JORF n°222 du 23 septembre 1995

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Belair Ile-de-France par arrêté du 1er septembre 1995 susvisé est en cours de validité.


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Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Belair Ile-de-France par arrêté du 1er septembre 1995 susvisé est en cours de validité.