JORF n°209 du 9 septembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1994, M. Ghuysen (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, en position hors cadres,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile), est, à compter du 1er septembre 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1994, M. Ghuysen (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, en position hors cadres,

rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile), est, à compter du 1er septembre 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile).