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Arrêté du 1 septembre 1994

JORF n°231 du 5 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er septembre 1994, le Port autonome de Dunkerque est autorisé à racheter, pour un montant de 60 000 F, 1 200 actions du capital de la Société française d'études et de réalisations maritimes,
portuaires et navales (Sofremer), portant ainsi à 11,76 p. 100 (soit 2 400 actions) la part du capital de la Sofremer détenue par le Port autonome de Dunkerque.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er septembre 1994, le Port autonome de Dunkerque est autorisé à racheter, pour un montant de 60 000 F, 1 200 actions du capital de la Société française d'études et de réalisations maritimes,

portuaires et navales (Sofremer), portant ainsi à 11,76 p. 100 (soit 2 400 actions) la part du capital de la Sofremer détenue par le Port autonome de Dunkerque.