Arrêté du 1 septembre 1994

Article 5

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 16 septembre 1994

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 septembre 1994 au samedi 26 octobre 2019