Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 16 septembre 1994
Les destinataires de ces informations sont, chacun pour ce qui concerne sa mission :
- les médecins-chefs des unités d'incorporation et d'affectation ;
- le centre de traitement de l'information médicale des armées ;
- les services d'administration et les services cliniques des hôpitaux d'accueil.