Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 16 septembre 1994
Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :
- identité du patient : nom, prénom, sexe, date et département de naissance, adresse ;
- unité d'affectation et d'incorporation et numéro de matricule ;
- personne à prévenir en cas d'accident.