Arrêté du 1 septembre 1994

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 16 septembre 1994

Il est créé au sein des unités et des hôpitaux des armées un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion et l'édition de cartes d'étiquettes codes à barres pour faciliter l'accueil des militaires appelés, consultants externes et hospitalisés dans les hôpitaux des armées, et garantir l'unicité de leur identification.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 16 septembre 1994 au samedi 26 octobre 2019