Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 16 septembre 1994
Il est créé au sein des unités et des hôpitaux des armées un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion et l'édition de cartes d'étiquettes codes à barres pour faciliter l'accueil des militaires appelés, consultants externes et hospitalisés dans les hôpitaux des armées, et garantir l'unicité de leur identification.