JORF n°210 du 10 septembre 1994

(1) Le texte de l'avenant peut être consulté:
- au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays;
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges, bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

(1) Le texte de l'avenant peut être consulté:

- au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays;

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges, bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.