Arrêté du 1 septembre 1993

Article 4

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Article 4

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la cinématographie.

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Créé le 14 septembre 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Organisation de la commission pour l'enseignement du cinéma

Résumé. La commission pour l'enseignement du cinéma est dirigée par le directeur du Centre national de la cinématographie, avec un secrétariat assuré par ce même centre.

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la cinématographie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 septembre 1993 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance