Abrogé3 juillet 2010
Créé le 14 septembre 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la commission pour l'enseignement du cinéma
Résumé. La commission pour l'enseignement du cinéma est dirigée par le directeur du Centre national de la cinématographie, avec un secrétariat assuré par ce même centre.
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la cinématographie.