Arrêté du 1 septembre 1993

Article 1

Créé le 14 septembre 1993 · En vigueur du 27 septembre 1994 au 2 juillet 2010

La commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle comprend :
1. Des membres de droit :
Le directeur du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
Le chef du service chargé de la formation au Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
Le chef du service chargé des industries techniques de l'image et du son au Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
Un inspecteur général de l'éducation nationale ;
Le délégué au développement et aux formations ou son représentant ;
Le chef du département de l'économie et des formations culturelles à la délégation au développement et aux formations ou son représentant.
2. Six personnalités qualifiées, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence en matière d'enseignement du cinéma et de l'audiovisuel, sur proposition du directeur général du Centre national de la cinématographie. En cas d'empêchement temporaire, ceux-ci sont remplacés par des membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 juillet 2010

Abrogé parDécret n°2010-738 du 1er juillet 2010art. 1

En vigueur du mardi 27 septembre 1994 au vendredi 2 juillet 2010

La commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de

1\. Des membres de droit :

Le directeur du Centre national de la cinématographie ou son

Le chef du service chargé de la formation au Centre

Le chef du service chargé des industries techniques de l'image

Un inspecteur général de l'éducation nationale ;

Le délégué au développement et aux formations ou son représentant

Le chef du département de l'économie et des formations culturelles

2\. Six personnalités qualifiées, désignées par arrêté du ministre chargé

En vigueur du mardi 14 septembre 1993 au lundi 26 septembre 1994

La commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle comprend :

1. Des membres de droit :

Le directeur du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;

Le chef du service chargé de la formation au Centre national de la cinématographie ou son représentant ;

Le chef du service chargé des industries techniques de l'image et du son au Centre national de la cinématographie ou son représentant ;

Un inspecteur de l'éducation nationale ;

Le délégué au développement et aux formations ou son représentant ;

Le chef du département de l'économie et des formations culturelles à la délégation au développement et aux formations ou son représentant.

2. Six personnalités qualifiées, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence en matière d'enseignement du cinéma et de l'audiovisuel, sur proposition du directeur général du Centre national de la cinématographie. En cas d'empêchement temporaire, ceux-ci sont remplacés par des membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.