Arrête:
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JORF n°210 du 10 septembre 1992
Arrêté du 1 septembre 1992
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L.512, L.568, L.569 et R.5001 à R.5006-1;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes,
Art. 1er. - Il est porté suppression au Formulaire national de la monographie suivante:
Cigarettes de datura.
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Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST PORTE SUPPRESSION AU FORMULAIRE NATIONAL DE LA MONOGRAPHIE SUIVANTE: CIGARETTES DE DATURA.
Fait à Paris, le 1er septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU