JORF n°205 du 4 septembre 1992

Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 120000 F et un crédit de paiement de 120000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 120000 F et un crédit de paiement de 120000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.