JORF n°205 du 4 septembre 1992

Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 110000 F et un crédit de paiement de 110000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 110000 F et un crédit de paiement de 110000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.