JORF n°269 du 20 novembre 2007

Article 4

Article 4

Le directeur de l'eau du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de l'eau du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.