Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2003, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :
Mme Nerondat (Denise), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Membres :
Mme Houlette (Eliane), substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
M. Nappi (Henri), greffier associé du tribunal de commerce de Bastia ;
M. Leger (Francis), greffier associé du tribunal de commerce de Caen.

II. - Suppléants

Président :
M. Monin-Hersant (Patrice), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Membres :
M. Genaitay (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
M. Pouradier-Duteil (Jean), greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble ;
M. Bahans (Jean-Marc), greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux.