Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société SAEM SODEFI par l'arrêté du 1er octobre 2002 susvisé est en cours de validité.
Arrêté du 1 octobre 2002
Article 1
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Article 1
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société SAEM SODEFI par l'arrêté du 1er octobre 2002 susvisé est en cours de validité.
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