Article 1
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société SAEM SODEFI par l'arrêté du 1er octobre 2002 susvisé est en cours de validité.
1 version
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société SAEM SODEFI par l'arrêté du 1er octobre 2002 susvisé est en cours de validité.
1 version
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société SAEM SODEFI par l'arrêté du 1er octobre 2002 susvisé est en cours de validité.