Art. 5. - Les règlements de police et d'exploitation approuvés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sont mis en conformité avec les dispositions modifiées des instructions susvisées avant le 1er novembre 2000.
Arrêté du 1 octobre 1999
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Art. 5. - Les règlements de police et d'exploitation approuvés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sont mis en conformité avec les dispositions modifiées des instructions susvisées avant le 1er novembre 2000.
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