JORF n°238 du 13 octobre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er octobre 1999, il est mis fin à la concession des mines de houille de Jumeaux (Puy-de-Dôme).

En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er octobre 1999, il est mis fin à la concession des mines de houille de Jumeaux (Puy-de-Dôme).

En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.