JORF n°230 du 3 octobre 1999

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er octobre 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par Mme Jeangirard (Claire), administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions à compter du 1er septembre 1999.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er octobre 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par Mme Jeangirard (Claire), administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions à compter du 1er septembre 1999.