JORF n°238 du 13 octobre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er octobre 1999, MM. Libran (Michel) et Lucas (Patrice) sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Canal (Pierre) et de Mme Boulanger (Evelyne).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er octobre 1999, MM. Libran (Michel) et Lucas (Patrice) sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Canal (Pierre) et de Mme Boulanger (Evelyne).