JORF n°236 du 10 octobre 1999

Art. 7. - L'arrêté du 8 septembre 1977 relatif à l'homologation CEE (Communauté économique européenne) des feux de brouillard arrière des véhicules à moteur est abrogé.


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Art. 7. - L'arrêté du 8 septembre 1977 relatif à l'homologation CEE (Communauté économique européenne) des feux de brouillard arrière des véhicules à moteur est abrogé.