JORF n°236 du 10 octobre 1999

Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) :

- des véhicules en ce qui concerne l'équipement en feux indicateurs de direction ;

- des feux indicateurs de direction destinés à être installés sur les véhicules.


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Version 1

Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) :

- des véhicules en ce qui concerne l'équipement en feux indicateurs de direction ;

- des feux indicateurs de direction destinés à être installés sur les véhicules.