JORF n°234 du 9 octobre 1998

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 16 512 215 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 16 512 215 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.