II. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme
Avenant no 48 du 29 juillet 1998 relatif à la valeur du point.
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JORF n°235 du 10 octobre 1998
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II. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme
Avenant no 48 du 29 juillet 1998 relatif à la valeur du point.