Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er octobre 1998, M. Penaud (Pascal), inspecteur général des affaires sociales, est renouvelé dans ses fonctions de membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public, pour une durée de quatre ans à compter du 3 octobre 1998.