JORF n°241 du 16 octobre 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er octobre 1997 et à compter du 1er novembre 1997, l'arrêté du 26 janvier 1983 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire, à Paris, est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er octobre 1997 et à compter du 1er novembre 1997, l'arrêté du 26 janvier 1983 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire, à Paris, est abrogé.