Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions d'application aux militaires affectés à l'étranger des dispositions du décret du 1er octobre 1997 susvisé.
1 version
JORF n°231 du 4 octobre 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions d'application aux militaires affectés à l'étranger des dispositions du décret du 1er octobre 1997 susvisé.