Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - L'école municipale d'art de Tours est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
<< Diplôme national d'arts plastiques (option Art) ;
<< Diplôme national supérieur d'expression plastique (option Art) ;
<< Diplôme national d'arts et techniques (option Design d'espace). >>