JORF n°281 du 4 décembre 1997

Art. 3. - Le directeur de l'action sociale, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur des écoles et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 3. - Le directeur de l'action sociale, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur des écoles et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.