JORF n°232 du 5 octobre 1997

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Gangloff, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Marie-Dominique Violeau, inspecteur du Trésor, Mme Nathalie Lecardonnel et M. Jean-William Garnier, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Luc Gangloff. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Gangloff, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Marie-Dominique Violeau, inspecteur du Trésor, Mme Nathalie Lecardonnel et M. Jean-William Garnier, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Luc Gangloff. >>