JORF n°241 du 16 octobre 1997

Arrêté du 1 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 1er octobre 1997, Mme Loya (Monique), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 avril 1998 en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.