JORF n°238 du 11 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 1er octobre 1996, est nommée au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 20 janvier 1996, en qualité de membre titulaire et en remplacement de M. Bauchet (Pierre) au titre du ministère chargé de la marine marchande : Mme Jaffeux (Corynne),
professeur des universités.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 1er octobre 1996, est nommée au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 20 janvier 1996, en qualité de membre titulaire et en remplacement de M. Bauchet (Pierre) au titre du ministère chargé de la marine marchande : Mme Jaffeux (Corynne),

professeur des universités.