JORF n°238 du 11 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 1er octobre 1996, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 27 mars 1995, en qualité de membre suppléant et en continuation de mandat au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences : M. de Clebsattel (Edouard), président du Syndicat national des agents maritimes.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 1er octobre 1996, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 27 mars 1995, en qualité de membre suppléant et en continuation de mandat au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences : M. de Clebsattel (Edouard), président du Syndicat national des agents maritimes.