Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er octobre 1994, M. Mermet (Louis), sous-préfet d'Istres, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des rives de l'Etang de Berre.
Sa nomination prend effet le 10 octobre 1994, pour une durée de trois ans.

Historique des versions